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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 20/010871

    CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/010871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01087 - No Portalis DBVH-V-B7E-HWFN EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 mars 2020 RG :18/00007 S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES C/ [O] Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990341
  • ca Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/010871

    CA Saint-Denis de la Réunion, 21 déc. 2021, RG 20/010871

    AFFAIRE : N RG No RG 20/01087 - No Portalis DBWB-V-B7E-FMLS Code Aff. : ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Pôle social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Juin 2020, rg no 19/01969 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2021 APPELANT : Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045470394

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1