Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 20/01101
TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 20/01101
RG N° N° RG 20/01101 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G6A2 Madame [F] [P] /c Monsieur [A] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 20/01101 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G6A2 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01101
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 20/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 20/01101 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VQTW N° Minute : 25/74 AFFAIRE [D] [Z] [J] C/ [S] [J] épouse [C] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01101
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/01101
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02299 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01101 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNWV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [B] épouse [M] née le 14 Décembre 1974 à [Localité 12] (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01101
CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 20/01101
5ème Chambre ARRÊT N°-42 N° RG 20/01101 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPOS Mme [P] [R] C/ Mme [U] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01101
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/01101
AFFAIRE : N° RG 20/01101 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTOD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 14 Mai 2020 - RG n° 19/00396 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : GROUPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01101
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/01101
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01101 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01101
CA Poitiers, 11 août 2022, RG 20/01101
ASB/PR ARRÊT N° 537 N° RG 20/01101 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAHX S.A.S. UN JOUR AILLEURS S.C.P. BTSG ès qualités S.E.L.A.F.A. MJA ès qualités C/ [C] Association CGEA IDF OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01101
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01101
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1048/22 N° RG 20/01101 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7D5 SM/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 03 Mars 2020 (RG 17/00327 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01101
CA Pau, 19 mai 2022, RG 20/01101
JPL / MS Numéro 22/2013 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 20/01101 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRSJ Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01101
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 20/01101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/177 N° RG 20/01101 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPUJ Association LES FOULEES PELISSANAISES Société MAIF C/ [W] [Z] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE SA ASSURANCES B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01101
CA Toulouse, 29 avr. 2022, RG 20/01101
29/04/2022 ARRÊT N°132/2022 N° RG 20/01101 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NRCL CK/KB Décision déférée du 26 Février 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/10668 Carole MAUDUIT URSSAF MIDI PYRENEES C/ S.A. NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-101
CA Versailles, 26 févr. 2002, RG 2001-101
Statuant sur l'appel régulièrement formé par la SARL SECADEL, représentée par M.C.ROGEAU, mandataire liquidateur, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye , section activités diverses, en date du 26 octobre 2000, dans un litige l'opposant à M.F.TRAN , en présence de l'UNEDIC
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