Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01103
CA Angers, 11 févr. 2025, RG 20/01103
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01103 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWIK jugement du 24 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/02164 ARRET DU 11 FEVRIER 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01103
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 20/01103
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2024 N° RG 20/01103 - N° Portalis DB22-W-B7E-PI6P DEMANDEUR : Madame [O] [S] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] (HAÏTI) de nationalité Française [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01103
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 20/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 20/01103 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XG2P Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [G] N° minute : Grosse le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01103
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/01103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ 40 Rôle N° RG 20/01103 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPUT [X] [Y] [U] [M] [Y] [N] [H] [Y] [X] [W] [I] veuve [Y] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01103
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 20/01103
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01103 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ3O ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01103
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 20/01103
2ème Chambre ARRÊT N°52 N° RG 20/01103 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPOX M. [W] [F] Mme [L] [F] C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01103
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01103
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1853/22 N° RG 20/01103 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7EA MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Février 2020 (RG 18/00111 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01103
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01103 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4B7 AFFAIRE : [X] [B] [U] C/ SASU BLIZZARD ENTERTAINMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2020
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01103
CA Riom, 3 mai 2022, RG 20/01103
03 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01103 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOEU Organisme URSSAF D'AUVERGNE / S.A.R.L. AURILLAC CANTAL RUGBY DEVELOPPEMENT Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, compos
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