Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 20/01117
TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 20/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 3 octobre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 20/01117 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MX7S Affaire : Société LOCAM, prise en la personne de son président en exercice C/ [B] [P] La Société AXECIBLES, prise en la personne de son représentant légal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01117
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 20/01117
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES
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ca renvoi ca_douai n° 20/01117
CA Douai, 20 mars 2025, RG 20/01117
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/221 N° RG 20/01117 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5V4 Jugement (N° 19-000002) rendu le 04 Février 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01117
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/01117
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01117 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ4N Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01117
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 20/01117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01117 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPMZ SAS [I] FRANCE ET ASSOCIE c/ Monsieur [W] [V] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01117
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/01117
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 154/23 N° RG 20/01117 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7FB FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Février 2020 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01117
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/01117
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01117 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNHY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01117
CA Riom, 14 juin 2022, RG 20/01117
14 JUIN 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01117 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOGD [G] [S] / Organisme URSSAF D'[Localité 4] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01117
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/01117
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE : 22/554 bis N° RG 20/01117 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5V4 Jugement (N° 19-000002) rendu le 04 février 2020 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01117
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/01117
N° RG 20/01117 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMPV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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