Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/01118
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 20/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 20/01118 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KSNM ------------- [U] [P] épouse [K] C/ [O] [K] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01118
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 20/01118
Ordonnance n° 24/00374 09 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 20/01118 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJOF --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 juin 2020 17/00677 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01118
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 20/01118
AFFAIRE : N° RG 20/01118 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRMA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 22 Juin 2020 RG n° 18/01084 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01118
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 20/01118
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 20/01118 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPQG SA LA POSTE C/ Mme [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2023 COM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01118
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 20/01118
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Clemence LE MARCHAND ARRÊT du : 16 MAI 2023 N° RG : 20/01118 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GE77 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01118
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01118 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4E4 AFFAIRE : SAS MONDIAL PARE BRISE C/ [L] [G] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mai 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01118
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 20/01118
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01118 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZ
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