Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 20/01121
TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 20/01121
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 20/01121 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KNSX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCDIENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Maître [S] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01121
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 20/01121
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Sullivan DEFOS
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ca other ca_montpellier n° 20/01121
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 20/01121
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01121 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ4V ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_dijon n° 20/01121
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 20/01121
[Y] [N] SARL BVM SARL LES PIASTRES C/ SOCIETE GENERALE SCP BTSG SELARL AJ PARTENAIRES SCP BTSG SELARL AJ PARTENAIRES SCP BTSG Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01121
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 20/01121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 ph N° 2023/ 322 Rôle N° RG 20/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPWN [DX] [L] C/ [O] [X] [D] [N] [KI] [P] veuve [G] [E] [G] [B] [L] [W] [L] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01121
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 20/01121
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°184 N° RG 20/01121 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPQN Mme [J] [L] [U] C/ SA STRAN Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SCETBON-DIDI Me Sylvie DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01121
CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 20/01121
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 N° RG 20/01121 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPNG SA FRANFINANCE c/ [F] [Y] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01121
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01121
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1968/22 N° RG 20/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7HG GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 24 Février 2020 (RG 19/00015 -section 3)
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