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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj31555 n° 20/01124

    TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 20/01124

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/01124 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PRUL AFFAIRE : [X] [C] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c5c37195250be0ae94c7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01124

    CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01124

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01124 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'H

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01124

    CA Rennes, 9 mai 2023, RG 20/01124

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°185 N° RG 20/01124 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPQV M. [Z] [V] C/ SA STRAN Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SCETBON-DIDI Me Sylvie DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01124

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/01124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01124 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2019 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01124

    CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01124

    ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1736/22 N° RG 20/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7H6 SHF / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Janvier 2020 (RG 18/00603 -section 2) GROSSE :

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01124

    CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/01124

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE : 22/545 N° RG 20/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5WW Jugement (N° 11-19-355) rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Montreuil sur Mer APPELANTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01124

    CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 20/01124

    N° RG 20/01124 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOAC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 21 Février 2020 APPELANTE : S.A.S. BIEN A LA MAISON

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-124

    CA Versailles, 13 févr. 2002, RG 2001-124

    Le 10 septembre 1993, Melle Dominique X... a conclu avec l'association MÉDECINS DU MONDE un contrat d'engagement volontaire d'un an comprenant une période d'essai de deux mois pour une mission humanitaire au NICARAGUA en qualité d'infirmière. Ce contrat prévoyait une période de bénévolat de deux moi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8b7bd3db21cbdd860e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1