Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/01136
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 20/01136
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01381 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01136 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XO4S AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 20/01136
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 20/01136
/ N° RG 20/01136 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J5DO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/01136 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J5DO N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Novembre 2024 à : l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01136
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 20/01136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELARL AVOCATS LEX LOIRET Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 20/01136 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFCE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01136
CA Rennes, 15 mai 2023, RG 20/01136
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°201 N° RG 20/01136 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPSH SAS DECATHLON FRANCE C/ M. [L] [F] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2023 à : - Me Audrey BALLU-GOUGEON - Me Arnaud DEGIOVANNI - M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01136
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 20/01136
N° RG 20/01136 N° Portalis DBVX-V-B7E-M3QH Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 28 janvier 2020 RG : 2018j1203 S.A.R.L. PATADOME ENTREPRISE C/ Société GIFI FORMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01136
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/01136
FV/LL SARL CMD C/ [P] [V] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01136
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWJU EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 mars 2020 RG :F 18/00068 [Z] C/ Société NUNCAS ITALIA Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01136
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 20/01136
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNLZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01136
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 20/01136
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01136 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPOK Madame [L] [K] [U] épouse [M] [N] SARL PHARMACIE [M] c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 20/01136
CA Riom, 17 mai 2022, RG 20/01136
17 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01136 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOHT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / S.A.S. [3] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lo
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