Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01143
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 20/01143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AOÛT 2024 N° 2024/143 Rôle N° RG 20/01143 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPZO [Y] [D] [E] C/ SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE Copie exécutoire délivrée le : 09 Août 2024 à : Me Julie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01143
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01143
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01143 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ESZQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00634 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Y
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01143
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01143
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01143 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ESZQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00634 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01143
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/01143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01143 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4KH AFFAIRE : S.A.S. YELLOZ COMPONENTS C/ [Z] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2020 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01143
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/01143
C6 N° RG 20/01143 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMRB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01143
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01143
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1577/22 N° RG 20/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7JL GG/ GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Mars 2020 (RG F17/00176 -section 3)
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01143
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01143
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00634 N° RG 20/01143 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ESZQ Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01143
CA Angers, 13 sept. 2022, RG 20/01143
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01143 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWKN Jugement du 06 Mars 2018 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS n° d'inscription au RG de première instance : 51/17 Arrêt du 4 Mars 2019 de la Cour d'Appel d'ORLEANS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01143
CA Riom, 17 mai 2022, RG 20/01143
17 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01143 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOIE [D] [Y] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
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