Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 20/01151
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 20/01151
22 Décembre 2025 AFFAIRE : [S] [O] épouse [L] , [F] [L] C/ [V] [I] N° RG 20/01151 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GJVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01151
CA Paris, 11 juin 2024, RG 20/01151
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01151 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNNC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01151
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01151
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01151 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00672 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01151
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 20/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01151 N° Portalis 352J-W-B7E-CR36K N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01151
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01151
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01151 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00672 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01151
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 20/01151
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/01151 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPPH Madame [Z] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/004779 du 15/10/2020 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01151
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/01151
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01151 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJQA Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01151
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/01151
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01151 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ6Q Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2020 CON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01151
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01151
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1965/22 N° RG 20/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7J5 MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 02 Mars 2020 (RG 19/00058 -section 3) G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01151
CA Caen, 15 nov. 2022, RG 20/01151
AFFAIRE : N° RG 20/01151 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRN5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 14 Mai 2020 RG n° 18/00503 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madam
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01151
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01151
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00672 N° RG 20/01151 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2A Ordonnance /2022 du 15 qeptembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01151
CA Chambéry, 30 juin 2022, RG 20/01151
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01151 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQ5U [F] [K] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en d
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