Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/01152
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 20/01152
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 34] Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 20/01152 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IRBJ JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [C] [Y] [M] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 34] [Adresse 19] [Localité 34] représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01152
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 20/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 20/01152 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V4IL N° Minute : 24/01836 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/01152
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 20/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/01152 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NEUV NAC : 64A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sandrine COHEN, la SCP COHEN-HYEST, Me Sophie HADDAD la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, Me Stéphanie RACLET-JOSSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01152
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01152
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1963/22 N° RG 20/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7J7 MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 28 Février 2020 (RG 19/00144) G
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01152
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01152
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00711 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01152 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2D APPELANT(S) : Monsieur [Y] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01152
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 20/01152
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01152 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPPJ SAS LYNX SECURITE c/ Monsieur [B] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01152
CA Paris, 12 mai 2022, RG 20/01152
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01152 N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJQC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01152
CA Besançon, 6 janv. 2021, RG 20/01152
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° EM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JANVIER 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Décembre 2020 N° de rôle : N° RG 20/01152 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EI4Z S/appel d'une décision du Tribun
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