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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01153

    CA Angers, 19 mars 2024, RG 20/01153

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01153 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWLB jugement du 30 Juin 2020 Juridiction de proximité d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19-000396 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f00f6c1b70008cd61aa
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01153

    CA Grenoble, 4 janv. 2024, RG 20/01153

    C5 N° RG 20/01153 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMRR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON La CPAM DE L'ISERE Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6597aabdade3490008c3123c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01153

    CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 20/01153

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 20/01153 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPPL [Z] [F] [D] [H] [W] épouse [F] c/ [I] [O] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e7bac42a2105dbc59b20
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01153

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/01153

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01153 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNNK Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3675e2fbe7c9004395f
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01153

    CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01153

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 20/01153 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2G PARTIES EN CAUSE : Madame [E] [W], assistée de Me [V], avocat au barreau de PARIS c/ SA BACCARAT prise en la personne de son représentant légal pour ce domic

    Lire la décision → Vérifier la source 6324130d05769e2d4ddbb09c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01153

    CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/01153

    C9 N° RG 20/01153 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMRR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON la SELARL FTN Me Cécile GABION la CPAM DE L'ISÈRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1