Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01154
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/01154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01154 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01154
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 20/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01154 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJR2 Minute n° 23/000001 [P] C/ S.A.R.L. FRANCE LORRAINE AMBULANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 3
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01154
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01154
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00674 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01154 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2H APPELANT(S) : Madame [W] [F] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01154
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 20/01154
N° RG 20/01154 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOCS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Février 2020 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGAT
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