Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/01158
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/01158
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01158 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ64 Décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01158
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 20/01158
Pôle social - N° RG 20/01158 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTC7 Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - M. [L] [M] [O] - S.A.R.L. [12] - AGS-CGEA D’[Localité 4], - CPAM DE SEINE ET MARNE - CPAM DES YTVELINES - CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS/[Localité 8]. - Me Léa BAULARD - Me [I] [G] - Me Ca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01158
CA Rennes, 31 août 2023, RG 20/01158
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°285 N° RG 20/01158 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPVU M. [M] [R] C/ SA EIFFAGE GENIE CIVIL Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n°168 du 02/05/2023 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stép
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01158
CA Paris, 13 juin 2023, RG 20/01158
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01158 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNPL Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/01158
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 20/01158
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°168 N° RG 20/01158 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPVU M. [U] [O] C/ SASU EIFFAGE GENIE CIVIL Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Emilie H
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01158
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01158
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1588/22 N° RG 20/01158 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7LF SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Février 2020 (RG 17/01498 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01158
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01158
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00715 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01158 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2P APPELANT(S) : Monsieur [X] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01158
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/01158
C9 N° RG 20/01158 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMSB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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