Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01161
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 20/01161
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Stéphane DE MOURGUES, a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01161
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01161
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01161 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2W Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00716 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01161
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01161
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01161 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2W Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00716 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01161
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/01161
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01161 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNPY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01161
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/01161
N° RG 20/01161 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOCN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Février 2020 APPELANTE : Madame [B] [P] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01161
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/01161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01161 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4OI AFFAIRE : S.A.S. KEMPER SYSTEM C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2020 par le Conse
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01161
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01161
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00716 N° RG 20/01161 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2W Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01161
CA Poitiers, 11 août 2022, RG 20/01161
ASB/PR ARRÊT N° 538 N° RG 20/01161 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAND [N] C/ S.A.S MEDICA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AOUT 2022 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01161
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 20/01161
C4 N° RG 20/01161 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMSO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01161
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 20/01161
FV/IC [A] [H] C/ S.C.E.A. [R] [F] [H] [O] [H] [W] [B] épouse [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARR
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