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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/01162

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 20/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/01162 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NEVG NAC : 30E Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE MC ASIA, anciennement dénommée PIZZA DELICE, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70343e80a8925e91b2b75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01162

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 20/01162

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05400 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 20/01162 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e13a638cf45b25ce5874
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01162

    CA Rennes, 15 juin 2023, RG 20/01162

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250/2023 N° RG 20/01162 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPWA Mme [D] [G] C/ SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2023 à : MAITRES MARLOT BOUCHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01162

    CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/01162

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01162 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNPZ Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b546424a5fb02711187
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01162

    CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01162

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00640 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01162 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES22 APPELANT(S) : Madame [Y] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6324130e05769e2d4ddbb0ac
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01162

    CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/01162

    C6 N° RG 20/01162 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMSR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1