Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01165
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/01165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01165 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2020 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01165
CA Chambéry, 6 déc. 2022, RG 20/01165
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Décembre 2022 N° RG 20/01165 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRAP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 10 Septembre 2020 Appelantes S.A.S. VENTIMECA CHABLAI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01165
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01165
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1755/22 N° RG 20/01165 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7L5 LB/AA/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Mars 2020 (RG 16/00292 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01165
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01165
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00641 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01165 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES26 APPELANT(S) : Madame [V] [N]
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