Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/01167
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/01167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01167 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNQE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01167
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 20/01167
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2023 la SELARL LEROY AVOCATS la SCP PACREAU COURCELLES la SCP THIERRY GIRAULT ARRÊT du : 16 MAI 2023 N° : - N° RG : 20/01167 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFD7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01167
CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/01167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01167 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJRR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01167
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/01167
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 340/23 N° RG 20/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7MD LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Mars 2020 (RG 19/00132 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01167
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01167 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4P5 AFFAIRE : [Z] [K] C/ SARL SIG COMBIBLOC SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juin 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01167
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 20/01167
N° RG 20/01167 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOC3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01648 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 09 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [S] [K] né le 26 Mars 1965 à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01167
CA Montpellier, 12 juill. 2022, RG 20/01167
Grosse + copie délivrées le à JONCTION DES RG 20/01167 et 20/01653 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01167 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ7P ARRET N° Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01167
CA Chambéry, 5 juill. 2022, RG 20/01167
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 20/01167 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRAX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 07 Octobre 2020, RG 2020F00169 Appelante S.A.R.L. AQUATHERMO F
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