Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01176
CA Rennes, 17 mars 2023, RG 20/01176
2ème Chambre ARRÊT N° 149 N° RG 20/01176 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPYF (2) M. [I] [O] C/ S.A.R.L. EXPERTISES MARITIMES LE GALL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01176
CA Douai, 3 mars 2023, RG 20/01176
ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 361/23 N° RG 20/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7SY FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 31 Mars 2020 (RG 14/00107 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01176
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01176
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00645 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01176 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES3U APPELANT(S) : Madame [K] [N]
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