Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01184
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 20/01184
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 20/01184 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K4OV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01184
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 20/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/01184 N° Portalis 352J-W-B7E-CRS5N N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LEVERNE PERE & FILS ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01184
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01184
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01184 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00675 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01184
TJ Marseille, 28 févr. 2024, RG 20/01184
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00151 du 28 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01184 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPEZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le 18 Décembre 1965 à [Localité 9] (BOUCHES-DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01184
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01184
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01184 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00675 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01184
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 20/01184
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°144/2023 N° RG 20/01184 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPY7 Mme [H] [X] C/ S.A.R.L. J.N.P.C. SAS [E] - GOIC ET ASSOCIES SARL CNP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01184
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/01184
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01184 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNTP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01184
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01184
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00675 N° RG 20/01184 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4E Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-184
CA Versailles, 13 sept. 2002, RG 2001-184
Suivant acte en date du 26 avril 2000, Monsieur X... et Madame Y... ont fait assigner Monsieur EL Z... devant le Tribunal d'Instance de POISSY aux fins d'obtenir notamment : - la résolution de la vente pour vices cachés, - la restitution du prix de la vente soit 2 286,74 , avec intérêts au taux léga
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