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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01185
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 20/01185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 20/01185 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V5NT N° Minute : 24/01453 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01185
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 20/01185
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/01185 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORAS ORDONNANCE N° APPELANTS M. [M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marie-Hélène BES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01185
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/01185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01185 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNTR Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01185
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 20/01185
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01185 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3TU Société PSS - PLURI SANTE SERVICES C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2020 RG : 18/01629 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01185
CA Versailles, 12 oct. 2022, RG 20/01185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 12 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01185 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4S6 AFFAIRE : [N] [P] C/ SARL CINNET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2020 par le Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01185
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01185
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00575 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01185 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4I APPELANT(S) : Madame [K] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01185
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 20/01185
12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/01185 N° Portalis DBVI-V-B7E-NROW JCG/RC Décision déférée du 04 Mars 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 18/01959 Mme KRYGIEL [T] [C] [D] [A] épouse [C] C/ [G] [B] [P] [U] épouse [V] [O] [U] épouse [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01185
CA Dijon, 30 août 2022, RG 20/01185
SB/IC [L] [K] [D] [K] C/ OPAC SAONE-ET-LOIRE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 30 AOUT 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01185
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/01185
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 767/22 N° RG 20/01185 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7T4 PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Février 2020 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01185
CA Riom, 4 mai 2022, RG 20/01185
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/01185 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOMK ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 22 juin 2020 par le Tribunal judiciaire de CU
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