Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01186
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 20/01186
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01186 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWNI Jugement du 29 juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [Z
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01186
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01186
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01186 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00647 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [J]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01186
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01186
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01186 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00647 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01186
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 20/01186
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°135/2023 N° RG 20/01186 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP2G Mme [W] [R] [F] [Y] Syndicat SUD EDUCATION 29 C/ Etablissement Public LYCEE [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres LE GUILLOU-RO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01186
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/01186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNTU Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01186
CA Riom, 27 oct. 2022, RG 20/01186
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 octobre 2022 N° RG 20/01186 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOMM -LB- Arrêt n° 486 [N] [S] / CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal de proximité de SAINT-FLOUR,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01186
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/01186
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJSW Décision déférée
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01186
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01186
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00647 N° RG 20/01186 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4J Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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