Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01188
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 20/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 20/01188 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VQ2T N° Minute : AFFAIRE Société HGM [D] [K] C/ Société ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01188
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 20/01188
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02312 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01188 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPFM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01188
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01188 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4TF AFFAIRE : [G] [H] C/ S.A.S. SC JOHNSON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01188
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01188
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00576 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01188 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4N APPELANT(S) : Madame [N] [T] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01188
CA Montpellier, 21 juin 2022, RG 20/01188
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01188 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01188
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/01188
N° RG 20/01188 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMUZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Riom n° 20/01188
CA Riom, 18 mai 2022, RG 20/01188
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 270 DU : 18 Mai 2022 N° RG 20/01188 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOMQ FK Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 25 août 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01188
CA Nîmes, 28 avr. 2022, RG 20/01188
ARRÊT N° N° RG 20/01188 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWNP MAM TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 20 décembre 2019 RG :1118001125 [T] C/ [H] [H] [I] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Grosse délivrée le à Me Gony-Massu Selarl Rivière Gault Me Sebellini COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01188
CA Lyon, 24 févr. 2021, RG 20/01188
N° RG 20/01188 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3T2 décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 05 février 2020 RG :18/04833 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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