Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01199
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01199
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01199 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00582 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [D]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01199
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 20/01199
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 20/01199 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJAU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01199
TJ Lyon, 20 févr. 2024, RG 20/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/01199 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXT2 Jugement du 20 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037 REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01199
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01199
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01199 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00582 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01199
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 20/01199
07 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01199 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOOI S.A. FRAIKIN FRANCE / [X] [A] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 septembre 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01199
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/01199
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 206/22 N° RG 20/01199 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7YP GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Mars 2020 (RG 19/00302 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01199
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 20/01199
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01199 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3UW [W] C/ Société ALTICE Société INTELCIA Société SFR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : 18/02183 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01199
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 20/01199
AC/DD Numéro 23/00155 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 20/01199 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HR4I Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Af
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01199
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01199
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00582 N° RG 20/01199 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5F Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01199
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 20/01199
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01199 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01199
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 20/01199
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01199 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMUO Code Aff. :CF ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Juin 2020, rg n° 19/01794 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01199
CA Bordeaux, 6 mars 2020, RG 20/01199
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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