Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01201
TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 20/01201
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Juin 2024 Justine AUBRIOT, présidente Stéphanie DE MOURGUES, ass
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01201
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01201
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00583 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [R] [F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01201
CA Douai, 7 mars 2024, RG 20/01201
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/213 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S55H Jugement (N° ) rendu le 09 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Roubaix APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01201
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01201
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00583 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01201
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 20/01201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPVG Monsieur [C] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/23539 du 07/01/2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/01201
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 20/01201
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°169 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP3O Mme [O] [W] épouse [C] C/ S.A.S. CULAUD MOULURES Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LEMBO Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01201
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 20/01201
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3U2 [L] C/ Société ALTICE Société INTELCIA Société SFR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : 18/02182 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01201
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 20/01201
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE :23/51 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S55H Jugement (N° ) rendu le 09 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Roubaix APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01201
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 20/01201
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Novembre 2022 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRFS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Septembre 2020, RG 1119000339 Appelante Mme [Y] [J] né
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01201
CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 20/01201
N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMVY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01201
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01201
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00583 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5J Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01201
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYS7 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] représenté par son syndic, FONCIA GENIEZ C/ [N] [L] en so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01201
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/01201
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01201 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNU4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01201
CA Poitiers, 14 juin 2022, RG 20/01201
ARRET N° 358 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAQS [P] C/ [Z] S.A. COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01201
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 20/01201
FV/IC [U] [Z] C/ [J] [G] [T] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/01201 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01201
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 20/01201
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01201
CA Paris, 23 mai 2022, RG 20/01201
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01201 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJUB Décision déf
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