Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/012071 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/012071

    CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/012071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01207 - No Portalis DBVH-V-B7E-HWPK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 05 mars 2020 RG :17/00907 S.A.S.U. NESTLE WATERS SUPPLY SUD C/ [K] Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990342
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/012071

    CA Saint-Denis de la Réunion, 21 déc. 2021, RG 20/012071

    AFFAIRE : No RG 20/01207 - No Portalis DBWB-V-B7E-FMU5 Code Aff. :LC ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Juin 2020, rg no F19/00182 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2021 AP

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045470363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1