Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01212
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01212
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01212 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES6B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00652 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01212
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 20/01212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 32 Rôle N° RG 20/01212 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFP7S Association [Localité 7] HANDI SPORT C/ Société BR ASSOCIES [J] [Y] SAS VSD SARL COPIE RECTO VERSO Société CM-CIC LEASING SOLUTIO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01212
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01212
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01212 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES6B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00652 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01212
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 20/01212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01212 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNYO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01212
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 20/01212
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°151 N° RG 20/01212 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP5G SARL LAURICK C/ Mme [B] [G] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01212
CA Montpellier, 17 déc. 2022, RG 20/01212
N° RG 20/01212 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORCI ORDONNANCE N° 32 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désignée par ordonnance du premier président, assistée de Sophie SPINELLA, greffier
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01212
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01212
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00652 N° RG 20/01212 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES6B Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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