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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 20/01219

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 20/01219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 20/01219 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DKQW Minute n°2025/346 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [W] épouse [M], demeurant 01, Rue des Templiers - 91360 EPINAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cee35dbd1b5d65c0ca24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01219

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 20/01219

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 20/01219 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K46S Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 665e190ab8175b325ea9de38
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01219

    CA Paris, 9 juin 2023, RG 20/01219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01219 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 64841626c24155d0f832fade
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01219

    CA Metz, 7 déc. 2022, RG 20/01219

    Arrêt n° 22/00758 07 Décembre 2022 --------------------- N° RG 20/01219 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJXB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Juin 2020 19/00535 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 63918d8d6d1e4f05d4f67d3f
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01219

    CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01219

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00655 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01219 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES6R APPELANT(S) : Madame [X] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6324131305769e2d4ddbb114

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1