Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 20/01224
TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 20/01224
Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01224 - N° Portalis DB37-W-B7E-E7XY JUGEMENT N°25/139 Expédition du 07/04/2025 CCFE à Mme/[S] CCFE à M/Me TEHIO Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01224
CA Lyon, 30 juin 2023, RG 20/01224
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01224 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3WA S.A.R.L. EXCEL INVEST C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2020 RG : 17/02187 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01224
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 20/01224
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°170 N° RG 20/01224 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP6I Mme [V] [X] C/ S.A.S. HOLDING ML Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-paul RENAUDIN Me Quentin BLANCHET MAGON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01224
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/01224
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01224 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN2C Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01224
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 20/01224
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SELARL DEREC la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Alexis DEVAUCHELLE Me Victoire JENNY la SCP THIERRY GIRAULT ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 20/01224 - N° Portalis DBVN-V-B7E-
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01224
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 20/01224
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 20/01224 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRHV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Juillet 2020 Appelant M. [E] [Z] né le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01224
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01224 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4YO AFFAIRE : [C] [N] épouse [Z] C/ S.A.R.L. ALAN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01224
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 20/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01224 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJXN Minute n° 22/00122 ASSOCIATION COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE C AISSE MUTUELLE DES PROFESSIONS DE SANTE DE MOSELLE C/ [G] EPOUSE [N] Jugement Au fond, origine TJ de THI
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