Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 20/01237
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 20/01237
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/01237 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FRHP NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [Z] [P] [B] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Amina GARNAULT, sub
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01237
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 20/01237
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. SOCOMAT C/ [V], [Z] [O] épouse [U] ---------------------- N° RG 20/01237 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPYR ----------------------- DU 13 Juillet 2023 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01237
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 20/01237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 20/01237 N° Portalis DBV3-V-B7E-T43K AFFAIRE : [D] [W] C/ Société AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juin 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01237
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 20/01237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n°029/2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/01237 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJXL Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01237
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01237
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00614 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01237 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES7X APPELANT(S) : Monsieur [G] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01237
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/01237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01237 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYX3 AFFAIRE : [T], [J], [G] [X] C/ [M] [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020 par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01237
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01237
ARRET N° [L] C/ S.A. RECYLEX SA Société [Y] S.C.P. BROUARD-DAUDE S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [Z] ET [I] [M] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01237
CA Pau, 30 juin 2022, RG 20/01237
PS / MS Numéro 22/2660 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/06/2022 Dossier : N° RG 20/01237 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR7D Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [S] [K] C/ URSSAF d'Aq
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01237
CA Montpellier, 21 juin 2022, RG 20/01237
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01237 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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