Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01253
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 20/01253
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01253 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3YZ [Y] C/ Société TRANSLIMOUSIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Février 2020 RG : F 16/03231 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01253
CA Rennes, 17 mars 2023, RG 20/01253
2ème Chambre ARRÊT N° 151 N° RG 20/01253 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQCO (3) Mme [K] [G] épouse [L] C/ CRCAM DU FINISTERE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01253
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 20/01253
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 N° RG 20/01253 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPZ4 [L] [T] [B] [D] [M] [T] c/ S.A. BANQUE COURTOIS Nature de la décision : AU FOND JONCTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01253
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/01253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01253 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T45T AFFAIRE : [W] [O] C/ Association RUEIL ATHLETIC CLUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2020
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01253
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01253
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01253 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETAX APPELANT(S) : Monsieur [D] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01253
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/01253
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01253 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6BO Jugement (N° 16/05623) rendu le 05 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01253
CA Montpellier, 5 juill. 2022, RG 20/01253
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01253 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OREZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01253
CA Riom, 7 juin 2022, RG 20/01253
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juin 2022 N° RG 20/01253 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOSV -DA- Arrêt n° [R] [V], [Z] [X] épouse [V] / [B] [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 18 Août 2020, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01253
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 20/01253
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01253 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMXS Code Aff. : ARRÊT N° C.F. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Juin 2020, rg n° 19/00970 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELAN
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