Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01254
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/01254
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT
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ca other ca_montpellier n° 20/01254
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 20/01254
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01254 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORE4 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TRIBUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01254
TJ Nantes, 2 août 2024, RG 20/01254
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 20/01254 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5LX Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01254
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 20/01254
N° RG 20/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEC7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 63B N° RG 20/01254 N° Portalis DBX6-W-B7E-UEC7 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. ALTRUIMM C/ S.A. MMA IARD, S.C.P. [V] [H] [S] NOT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01254
CA Caen, 3 oct. 2023, RG 20/01254
AFFAIRE : N° RG 20/01254 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRVL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG du 01 Juillet 2019 RG n° 15/00710 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01254
CA Orléans, 26 juin 2023, RG 20/01254
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/06/2023 Me Anne DURAND Me Damien VINET Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 26 JUIN 2023 N° : - N° RG : 20/01254 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFJW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Insta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01254
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 20/01254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/78 Rôle N° RG 20/01254 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQCJ SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [C] [I] [M] [L] épouse [I] Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01254
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 20/01254
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 20/01254 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement (n° F 19/000
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01254
CA Chambéry, 3 janv. 2023, RG 20/01254
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01254 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRKZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 02 Juin 2020 Appelants M. [Z] [E], demeurant [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01254
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01254
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00618 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01254 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETAY APPELANT(S) : Madame [R] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01254
CA Riom, 31 mai 2022, RG 20/01254
31 MAI 2022 Arrêt n° Dossier N° RG 20/01254 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOSX Société [10] / [N] [L], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM
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