Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01255
TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 20/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 20/01255 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V6NK N° Minute : 25/00806 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [
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ca other ca_montpellier n° 20/01255
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 20/01255
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORE6 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01255
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 20/01255
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01255
CA Caen, 8 janv. 2025, RG 20/01255
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRVN Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Joffrey LE RUYET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20207 APPELANTE La S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01255
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 20/01255
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 20/01255 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5L2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01255
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 20/01255
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2024 N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP2F S.A.R.L. GROUPE CONEXYS c/ Association THEATRE DU PONT TOURNANT S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Natu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01255
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01255
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETA2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00664 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01255
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 20/01255
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT N°24/01673 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XP2U AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Thibault POM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01255
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01255
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETA2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00664 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01255
CA Caen, 16 mai 2023, RG 20/01255
AFFAIRE : N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRVN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 09 Avril 2020 RG n° 18/01018 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01255
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 20/01255
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.R.L. GROUPE CONEXYS C/ Association THEATRE DU PONT TOURNANT S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP ----------------------- N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP2F ----------------------- DU 10 MAI 2023 ----------------------- ORDONNAN
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01255
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01255
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00664 N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETA2 Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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