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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 132 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/01264

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 20/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/01264 N° Portalis 352J-W-B7E-CRTJB N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Adresse 3] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01264

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 20/01264

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 20/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5PW Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 6781820b6d34da2cbdcdc963
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01264

    TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 20/01264

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Décembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, ass

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01264

    CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 20/01264

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01264 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORFR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 CONSE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01264

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 20/01264

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseu

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01264

    CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 20/01264

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Nicolas FORTAT la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG 20/01264 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFKP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01264

    CA Lyon, 5 mai 2023, RG 20/01264

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01264 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3ZN Société DOCAPOSTE BPO IS C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Janvier 2020 RG : 18/01934 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01264

    CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01264

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01264 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T47T AFFAIRE : [T] [E] C/ S.A.R.L. ACOPAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2020 par le Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01264

    CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01264

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00669 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01264 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBM APPELANT(S) : Monsieur [U] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6324131805769e2d4ddbb168
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01264

    CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/01264

    N° RG 20/01264 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOJA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Février 2020 APPELANT : Monsieur [D] [W] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bda440e6d05e516a5e7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01264

    CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/01264

    V N° RG 20/01264 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMZ3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SCP LSC AVOCATS SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacac9470d8205e5d405c5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01264

    CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/01264

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6CD Jugement n°19/02099 rendu le 11 décembre 2019 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1