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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01266

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 20/01266

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4fedcdc6046d477b8539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01266

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 20/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me COURCEL ■ Charges de copropriété N° RG 20/01266 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRTJI N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c1a7f269e5c2ea7e2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/01266

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 20/01266

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat le marechal c/ S.A.S. SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIER N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/01266 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MYWR

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba5d554c55098ec60a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01266

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/01266

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01266 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c99a203255d0f8d8e0c6
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01266

    CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 20/01266

    MHD/LD ARRET N° 805 N° RG 20/01266 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAWB [D] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1da078b63d05df130d07
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01266

    CA Montpellier, 21 juin 2022, RG 20/01266

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01266 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b113bdaff078c0376d5c

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