Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Expertise tj75056 n° 20/01267
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 20/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/01267 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR5XH N° MINUTE : Requête du : 28 Mars 2020 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 09 Septembre 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01267
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 20/01267
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 20/01267 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5P2 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01267
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 20/01267
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collèg
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01267
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01267
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01267 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18682 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01267
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01267
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01267 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18682 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01267
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 20/01267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 412 Rôle N° RG 20/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQDD [N] [D] épouse [C] C/ [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Me Rémi
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01267
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 20/01267
N° RG 20/01267 N° Portalis DBVX - V - B7E - M3ZU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 janvier 2020 4ème chambre RG : 18/07296 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Avril 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01267
CA Amiens, 21 févr. 2023, RG 20/01267
ARRET N° [F] [F] [F] [F] [F] [F] [F] [F] C/ S.C.P. [B] S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIES - MJA Société SCP [W] S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME THEETTEN ET PHILIPPE MARTIN Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.A. RECYLEX MR C
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01267
CA Bordeaux, 23 janv. 2023, RG 20/01267
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2023 N° RG 20/01267 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP25 [K] [L] c/ S.A.S. CABINET BEDIN Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01267
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/01267
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la AARPI OMNES AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI FCG ARRÊT du 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01267 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFKW DÉCISION DE PR
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01267
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 20/01267
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Novembre 2022 N° RG 20/01267 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRMR Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 16 Octobre 2020, RG 16/00213 Appelant M. [I] [O] né le 21 Août 1983 à SALLAN
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01267
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01267
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18682 N° RG 20/01267 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBS Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01267
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 20/01267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 20/01267 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5AA AFFAIRE : [H] [R] C/ Association HOPITAL [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2020 par le C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01267
CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/01267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 8pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01267 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Tri
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01267
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 20/01267
FP/LL [H] [G] C/ [V] [G] épouse [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 MAI 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles