Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01274
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 20/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01274 N° Portalis 352J-W-B7E-CR5X6 N° MINUTE : Requête du : 12 Mars 2020 JUGEMENT ren
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/01274
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 20/01274
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/01274 - N° Portalis DBZS-W-B7E-US5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/01274 - N° Portalis DBZS-W-B7E-US5Y DEMANDEUR : M. [Y] [O] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Her
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 20/01274
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 20/01274
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/01274 - N° Portalis DBZS-W-B7E-US5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 20/01274 - N° Portalis DBZS-W-B7E-US5Y DEMANDEUR : M. [V] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Hervé J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01274
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 20/01274
N° RG 20/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEFA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71G N° RG 20/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEFA Minute n° 2023/00 AFFAIRE : S.A.R.L. KAABI FRERES C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS 8 RUE ANDRE DUMERCQ, S.C.I. SIMAG S.A. GAN ASSURANCES Exécutoires délivrées le à Avo
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01274
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 20/01274
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/01274 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP35 [S] [C] c/ [W] [P] épouse [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01274
CA Metz, 29 sept. 2022, RG 20/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01274 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ2Z Minute n° 22/00173 [Z] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Juillet 2020, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01274
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01274
ARRET N° [R] C/ Société [H] S.C.P. [D] S.A. RECYLEX SA S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [F] ET [T] [O] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de Rosto
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01274
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/01274
N° RG 20/01274 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KM2O N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. DURRLEMAN & COLAS la S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01274
CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 20/01274
ARRÊT N°265 N° RG 20/01274 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAWW MUTAVIE C/ [P] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01274
CA Paris, 10 mai 2022, RG 20/01274
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° / 2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01274 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ2E Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles