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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 20/01280

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 20/01280

    JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 20/01280 - N° Portalis DBYD-W-B7E-C2SS [G] [H] C/ [M] [E] [J] [C], [D] [X] épouse [C] [V] [A], [R] [Y] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973631195da062e0bf585e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01280

    TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 20/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01280 N° Portalis DB2H-W-B7E-U7IF Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ac1296b51ba2b1c52a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01280

    CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/01280

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01280 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M32S [C] C/ Société CIN CELLIOSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Janvier 2020 RG : F 18/02160 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 M

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00c53fdabad0f888ea08
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01280

    CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 20/01280

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01280 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 du CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7f8e704a005d1ed6fd0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01280

    CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 20/01280

    N° RG 20/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Février 2020 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 635237b28c924eadffcc4a78
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2001/280

    CA Lyon, 27 janv. 2005, RG 2001/280

    COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JANVIER 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de BOURG-EN-BRESSE du 17 octobre 2002 - (R.G. : 2001/280) N° R.G. : 02/05953 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en exécution formée par le client contre le presta

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c905bd3db21cbdd87095

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1