Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01281
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01281 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5DU AFFAIRE : [P] [A] C/ SAS FINSECUR venant aux droits de la société SAS SÉCURITÉ INCENDIE MONTAGE 'SIM' D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01281
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01281
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00685 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01281 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETCP APPELANT(S) : Monsieur [P] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01281
CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 20/01281
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Juin 2022 N° RG 20/01281 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GROG Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TGI de THONON LES BAINS en date du 12 Juillet 2019, RG 17/00169 Appelants M. [P] [U] né le 28 Octobre 1951
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01281
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/01281
24 MAI 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01281 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOUZ S.A.S.U. [8] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME (CPAM), (salariée : [7]) Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01281
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 20/01281
N° RG 20/01281 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOKB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Mars 2020 APPELANTE : S.A.R.L. CENTRAL AMBULANCES [A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01281
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/01281
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/01281 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6DO Jugement n°19/00002 rendu le 03 février 2020 par le juge des loyers commerciaux de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2001/281
CA Lyon, 23 sept. 2004, RG 2001/281
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 06 décembre 2002 (R.G. : 2001/281) N° R.G. : 02/06754 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits p
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