Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 20/01284
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 20/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 20/01284 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-D76C JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 12 Juin 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF,Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PRO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01284
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 20/01284
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01284 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M32Z Société SERNED C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2020 RG : 18/367 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01284
CA Orléans, 22 nov. 2022, RG 20/01284
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [3] [6] EXPÉDITION à : [B] [S] SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2022 Minute n°519/2022 N° RG 20/01284 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01284
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01284
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00686 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01284 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETCU APPELANT(S) : Monsieur [V] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01284
CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 20/01284
C7 N° RG 20/01284 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM3B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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