Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01293
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 20/01293
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01293 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORHF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01293
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 20/01293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/01293 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORHF APPELANTE : SARL AZ AUTO [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me SMITH
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01293
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01293
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00689 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01293 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETDH APPELANT(S) : Monsieur [R] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01293
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01293
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1076/22 N° RG 20/01293 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAHZ SM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 23 Mars 2020 (RG 19/00123 -section ) G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01293
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 20/01293
AFFAIRE : N° RG 20/01293 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMZ6 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 17 Juin 2020, rg n° 18/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE :
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