Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01302
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/01302
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 443/23 N° RG 20/01302 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAPD SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 20 Mai 2020 (RG 18/00262 -section ) GRO
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 20/01302
CA Colmar, 29 mars 2023, RG 20/01302
MINUTE N° 172/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01302
CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 20/01302
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Juin 2022 N° RG 20/01302 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Octobre 2020, RG 1118000627 Appelant M. [S] [X] né le 2
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