Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01322
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 20/01322
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01322
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 20/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 25 MARS 2024 N° RG 20/01322 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHVP Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [U] N° minute : Grosse le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01322
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/01322
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01322 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORIV Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 CON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01322
CA Chambéry, 2 juin 2022, RG 20/01322
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Juin 2022 N° RG 20/01322 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRSU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 12 Octobre 2020, RG 1120000101 Appelante S.A.S. SOGEFINANCEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01322
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, RG 20/01322
ARRÊT N°22/ PF R.G : N° RG 20/01322 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FM4E [M] C/ [G] [A] S.A. L'AUXILIAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01322
CA Grenoble, 5 mai 2022, RG 20/01322
C2 N° RG 20/01322 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS Me Sylvie BIBOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01322
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 20/01322
15/04/2022 ARRÊT N°108/2022 N° RG 20/01322 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSLF CK/KB Décision déférée du 18 Mai 2020 Pole social du TJ d'ALBI (19/0438) Catherine LOQUIN Société EXPERTIS C/ CPAM DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01322
CA Versailles, 19 nov. 2020, RG 20/01322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°20/885 CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/01322 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5ML AFFAIRE : Société LE JOINT FRANCAIS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision défé
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