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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/01333
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 20/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 20/01333 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IVGK Minute n° : 2026/46 AFFAIRE : S.A.S. APM CONSTRUCTIONS C/ A.S.L. LES PINS PIGNONS II, prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01333
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01333
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1801/22 N° RG 20/01333 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA4P PN / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 09 Mars 2020 (RG F 19/00103 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01333
CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 20/01333
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01333 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M36O [B] C/ Société APRRES INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 23 Janvier 2020 RG : 19/00004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01333
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01333
5 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01333 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOZT Société [2] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL, SALARIE : [B] [K] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RI
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