Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01336
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 20/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAH3 assuré : [X] [F] DESISTEMENT du : 09 septembre 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01336
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 20/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me BLANGY (P0399) Me ROSSI LANDI (D0014) Me BORÉ (PC19) C.C.C. délivrées le : à Me COUET (B0181) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/01336 N° Portalis 352J-W-B7E-CRT3U N° MINUTE : 8 Assignation du : 03 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01336
CA Chambéry, 3 janv. 2023, RG 20/01336
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01336 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRVI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 14 Octobre 2020 Appelant M. [F] [M] [P] né le 07
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01336
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/01336
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2073/22 N° RG 20/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA45 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Mars 2020 (RG 18/00740 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01336
CA Lyon, 3 nov. 2022, RG 20/01336
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01336 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M36V S.A.S. CORAM AUTO C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 11 Février 2020 RG : 18/307 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01336
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 20/01336
C1 N° RG 20/01336 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM6E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER Me David HERPIN SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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