Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/01344 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/01344

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 20/01344

    Minute N°25/148 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 20/01344 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IRPT JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] (84) [Adresse 4] [Localité 6] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d000d71c382e8b5cc245
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01344

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 20/01344

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02785 du 13 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01344 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRAP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [O] née le 29 Mai 1964 à [Localité 7] (VAL-DE-MARNE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37a4ab83ab779a7d2119
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01344

    CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/01344

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01344 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJ4 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a33677744f05e6bb5008
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01344

    CA Rennes, 9 janv. 2023, RG 20/01344

    6ème Chambre A ARRÊT N° 1 N° RG 20/01344 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQLT Mme [O] [G] C/ M. [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie KRIEF-ARDOUIN Me Emilie MOUSSION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 63bd0ef80ab73d7c90739f72
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01344

    CA Versailles, 19 oct. 2022, RG 20/01344

    D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01344 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5PZ AFFAIRE : [D] [H] [G] C/ SAS EDENRED FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mai 2020 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e52b42150aadff23dd78
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01344

    CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 20/01344

    AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01344 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FM5K  Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 06 Février 2020, rg n° 19/00730 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 63007973521ab1c563ce0a09
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01344

    CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/01344

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/588 N° RG 20/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6LT Jugement (N° 18/08866) rendu le 10 janvier 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5e861c886a9d4ec3e96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1