Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01346
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 20/01346
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01346 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWYZ jugement du 21 Août 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/12316 ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTS : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01346
CA Lyon, 23 mars 2023, RG 20/01346
N° RG 20/01346 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M37L Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE du 16 décembre 2019 RG : 11-18-2343 S.A. COFIDIS C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01346
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/01346
C4 N° RG 20/01346 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM6Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01346
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 20/01346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/01346 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5QH AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.A.S. EXTESIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01346
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01346
05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01346 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO23 Organisme URSSAF D'AUVERGNE / S.A.S. ABEIL, Organisme MONSIEUR LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVE RGNE Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01346
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01346
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 901/22 N° RG 20/01346 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBEW MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Mai 2020 (RG F19/00191 -section ) GRO
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