Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01361
TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 20/01361
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Juin 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Stéphanie DE MOURGUES, asse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 20/01361
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 20/01361
PREMIERE CHAMBRE 11 Juin 2024 N° RG 20/01361 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LO2N Code NAC : 58E S.A.R.L. SARAZIN ET FILS C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01361
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 20/01361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 20/01361 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQED [V] [O] [L] [U] [Y] [J] épouse [O] c/ SA SMA SA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. PROMOBAT S.A.R.L. PICHET IMMOBILIER S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01361
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/01361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01361 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTJ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01361
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01361
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01361 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4A [R] [B], SYNDICAT [10], syndicat [18] / S.A. [16] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01361
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 20/01361
1ère Chambre ARRÊT N°260/2022 N° RG 20/01361 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQNI M. [G] [O] C/ Etablissement Public PÔLE EMPLOI BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01361
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01361
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1093/22 N° RG 20/01361 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBGV AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Mai 2020 (RG 18/01115 -section ) GROSSE
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