Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01363
CA Angers, 18 mars 2025, RG 20/01363
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01363 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW2E jugement du 23 Septembre 2020 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2019/3727 ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANTE : S.A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01363
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 20/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Novembre 2024 minute n° N° RG 20/01363 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTEI ------------- [T], [V] [Z] épouse [U] C/ [W], [Y] [U] Art. 751 du CPC - Demande en divorce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01363
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 20/01363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01363 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01363
CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 20/01363
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 20/01363 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 10 Juillet 2020, RG 16/01190 Appelants M. [J] [K] [P] et Mme
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01363
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 20/01363
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01363 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4AU Société CITE NOUVELLE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Février 2020 RG : F 17/02467 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01363
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01363
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1953/22 N° RG 20/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBHA MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Mai 2020 (RG 18/00186 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01363
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/01363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01609 joint au N° RG 20/01363 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5UK AFFAIRE : [W] [G] [V] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01363
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01363
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01363 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4D [J] [Y], SYNDICAT [9], Syndicat [6] / S.A. [13] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01363
CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/01363
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° 250 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01363 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKB6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01363
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/01363
FV/LL SOCIETE BTSG C/ SAS ORA LA MAIF LE [Localité 9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MAI 2022
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