Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/01366
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 20/01366
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [T], [N] [T], [A] [L] épouse [T] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, [K] [E], Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES MINUTE N° 26/ Du 03 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 20/01366 - N° Portalis DBWR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 20/01366
TJ 54395, 26 mars 2025, RG 20/01366
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/01366 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HNNH AFFAIRE : Monsieur [H] [I] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Présid
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tj MEE - incident tj49007 n° 20/01366
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 20/01366
24 Mars 2025 AFFAIRE : [F] [U] , [P] [K] C/ Société TOKYO MARINE EUROPE venants aux droits de la société HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC , Société HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY dont le nom commercial est TOKYO MARINE , S.A.R.L. COTE CONSTRUCTION , Société [L] [O] , [R] [C] , S.A. AXA
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/01366
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 20/01366
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [T] [V] , [Z] [I] C/ S.A.R.L. COTE CONSTRUCTION N° RG 20/01366 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GKLD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine GAILLOU,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01366
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 20/01366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01366 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01366
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 20/01366
FV/LL [W] [P] C/ SCP BTSG² expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01366
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 20/01366
Arrêt n° 22/00354 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 20/01366 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKCP ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 04 Mars 2020 15/00554 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01366
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01366
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01366 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4J [B] [J], SYNDICAT [9], Syndicat [17] / S.A. [13] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01366
CA Rennes, 1 juill. 2022, RG 20/01366
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 96 N° RG 20/01366 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQNW DÉBITEUR : [M] [F] épouse [Y] Mme [M] [F] épouse [Y] C/ CIE [12] [10] [11] [14] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01366
CA Reims, 14 juin 2022, RG 20/01366
ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 20/01366 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4QP S.A.R.L. SODICERAM c/ [U] S.C.P. [P] BARAULT MAIGROT CL Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT Me Nicolas HÜBSCH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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